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1. SERVICES.
Skweezer.fr fournira les Services en conformité avec les termes de la présente Convention. Skweezer.fr peut, à son entière discrétion et sans préavis, modifier de temps à autre les caractéristiques des Services.

2. RESPONSABILITE DU CONTENU DE VOS COMMUNICATIONS.
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3. FRAIS.
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4. AUCUNE EXPLOITATION COMMERCIALE.
Mise à part l'utilisation desdits services dans le cadre de l'organisation de réunions et conférences auxquelles Vous participez activement et sous réserve du respect des modalités et conditions énoncées dans la présente convention ou toute autre convention écrite conclue entre Vous et Skweezer.fr, Vous n'êtes autorisé ni à revendre ou distribuer lesdits services, ni à en faire un usage commercial quelconque. En outre, Vous n'êtes autorisé ni à user desdits services dans un contexte d'utilisation en partage du temps ou dans le cadre d'un centre de traitement à façon, ni à les exploiter pour gérer un site Web ou générer des revenus de quelque manière que ce soit. L'utilisation des salles est strictement personnelle, et en aucun cas il ne sera toléré de prêter ou offrir tout ou partie des services inclus dans le cadre de l'abonnement.

5. DROITS DE PROPRIETE.
Skweezer.fr et/ou ses fournisseurs, selon le cas, conservent la propriété de tous les droits qu'ils détiennent sur les Services et sur toutes les appellations commerciales, les marques de commerce et les marques de service associées à ou affichées avec les Services. Vous devez vous abstenir de supprimer, défigurer ou occulter toute référence aux marques commerciales ou aux droits d'auteur de Skweezer.fr ou de ses fournisseurs et/ou toute légende ou autre référence aux droits patrimoniaux incorporées dans les services ou associées à ceux-ci. Vous ne pouvez pas désosser, décompiler ou réduire de toute autre façon à une forme lisible par l'homme tout logiciel associé aux Services.

6. RESILIATION.
Vous pouvez résilier la présente Convention moyennant une notification écrite à Skweezer.fr par courrier électronique envoyé à contact@Skweezer.fr. Cette résiliation prendra cours à la plus tardive des dates suivantes : (a) le dernier jour de la période (si votre Convention porte sur une période fixe), ou (b) trente (30) jours après la réception par Skweezer.fr de votre notification écrite de résiliation. En cas d'inobservation d'une quelconque des clauses de la présente Convention, Skweezer.fr se réserve le droit de résilier immédiatement ladite Convention sans préavis. Les sections 2 à 12 resteront applicables après la résiliation de la Convention. Dès la résiliation de la présente convention, Vous devez immédiatement cesser d'utiliser lesdits services et détruire toute copie des logiciels connexes en votre possession ou sous votre responsabilité.

7. RESTRICTIONS A L'EXPORTATION.
Vous reconnaissez que lesdits services ou partie de ceux-ci sont susceptibles d'être soumis à la législation sur le contrôle des exportations en vigueur en Grande-Bretagne. Vous devez vous abstenir d'exporter, de réexporter, de détourner, de transférer ou de divulguer directement ou indirectement toute partie desdits services ou tout matériel ou information technique connexe en infraction avec la législation ou la réglementation en vigueur en matière d'exportation.

8. REDRESSEMENT PAR INJONCTION.
Vous reconnaissez que toute utilisation desdits services contraire à la présente convention ou que tout transfert, accord de sous-traitance, copie ou divulgation d'informations portant sur des matériels ou données techniques en rapport avec lesdits services est susceptible de causer un préjudice irréparable à Skweezer.fr ainsi qu'à ses affiliés, fournisseurs et toute autre partie autorisée par Skweezer.fr à revendre, distribuer ou promouvoir ces services ("revendeurs") et qu'en pareille circonstance, Skweezer.fr ainsi que ses affiliés, fournisseurs et revendeurs ont droit à une indemnisation équitable, sans requérir le dépôt d'une caution ou l'inscription d'un nantissement, y compris, sans que cet énoncé soit limitatif, à un redressement par injonction préliminaire et permanent.

9. ABSENCE DE GARANTIE
Vous comprenez et acceptez que les services vous sont proposes "en l'etat" et que Skweezer.fr ainsi que ses affilies, fournisseurs et revendeurs declinent formellement toute garantie ou responsabilite explicite ou implicite, de quelque nature que ce soit, y compris et sans limitation, les garanties de qualite, d'aptitude a une fin particulière ou de respect de la propriete intellectuelle. Skweezer.fr, ses affilies, fournisseurs et revendeurs ne garantissent pas les resultats obtenus a la suite de l'utilisation desdits services, l'exactitude ou la fiabilite de toute information obtenue par le biais desdits services, la qualite des biens et services acquis ou obtenus par l'intermediaire desdits services, les transactions initiees par le truchement desdits services. Skweezer.fr, ses affilies, fournisseurs et revendeurs ne garantissent pas davantage que lesdits services satisferont les exigences de tout utilisateur ou qu'ils seront surs, exempts d'erreur, accessibles en temps opportun et qu'ils ne subiront aucune interruption. l'utilisation des services est a vos risques et perils. tout materiel et/ou donnee telecharge ou obtenu par un autre biais consecutivement a l'utilisation desdits services l'est a vos risques et perils. vous devrez assumer seul l'entiere responsabilite de tout prejudice resultant de l'utilisation des services et dont vous seriez victime. c'est a vous qu'il incombe d'assumer les risques associes a l'utilisation ou aux performances desdits services. Vous acceptez de défendre et dégager de toute responsabilité Skweezer.fr ainsi que ses affiliés, membres de la direction, chefs de service, cadres supérieurs, salariés, conseillers, agents, fournisseurs et revendeurs en cas de plainte ou d'action en justice et de verser à toute tierce partie ayant subi un préjudice résultant de votre utilisation desdits services, de toute infraction de votre part à la présente convention ou de toute violation par vous-même ou tout autre utilisateur de votre compte d'un droit de propriété intellectuelle ou de tout autre droit dont jouirait une personne physique ou morale, le montant des indemnités, réparations, dommages et/ou frais (y compris, sans que cet énoncé soit limitatif, les frais de justice) y afférent. Sans limitation de ce qui précède, lesdits services ne sont pas conçus pour être utilisés ou exploités sous licence dans un environnement dangereux nécessitant l'adoption de commandes de sécurité intrinsèques, y compris, sans que cet énoncé soit limitatif, dans le cadre de l'exploitation de centrales nucléaires, systèmes de navigation/communication aérienne, centres de contrôle de la circulation aérienne et systèmes d'armes ou d'entretien de la vie. Sans limiter la portée de ce qui précède, Skweezer.fr ainsi que ses affiliés, fournisseurs et revendeurs déclinent formellement toute garantie explicite ou implicite d'aptitude à une fin particulière.

10. LIMITATION DE LA RESPONSABILITE
Dans toute la mesure permise par la reglementation applicable, Skweezer.fr, ses affilies, fournisseurs et revendeurs ne pourront en aucun cas etre tenus pour responsables de tout dommage special, incident indirect, exemplaire ou accessoire de quelque nature que ce soit (y compris, sans que cet enonce soit limitatif, les dommages imputables a la perte de benefices, a la perte d'informations confidentielles ou d'autres informations, a certaines interruptions d'activite ou a toute autre perte pecuniaire), resultant directement ou indirectement de l'utilisation comme de l'impossibilite d'utiliser lesdits services ainsi que de la fourniture ou du defaut de fourniture des services techniques ou d'assistance, que le dommage subi soit imputable ou non à un acte reprehensible (negligence incluse) ou a toute autre cause definie aux termes d'un raisonnement juridique quelconque, meme si Skweezer.fr, ses affilies, fournisseurs et revendeurs ont ete prevenus de l'eventualite de tels dommages. Quoi qu'il en soit, la responsabilite cumulee maximale de Skweezer.fr, ses affilies, fournisseurs et revendeurs et votre seul recours en ce qui concerne tous les dommages resultant directement ou indirectement de l'application de la presente convention ne sauraient exceder le montant que vous avez effectivement paye pour beneficier, le cas echeant, desdits services au cours des 12 derniers mois. Comme certains Etats et juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité, les restrictions qui précèdent pourraient ne pas s'appliquer dans votre cas.

11. DIVERS

11.1 Choix du tribunal compétent et siège de celui-ci
La présente Convention sera régie par et interprétée selon la législation de LONDRES (Grande-Bretagne), telle qu'elle s'applique aux contrats conclus et exécutables en Grande-Bretagne par des résidents de Grande-Bretagne. Les parties à la présente convention consentent à ce que tout litige éventuel soit soumis à la compétence des tribunaux du Comté de Londres, Grande -Bretagne.

11.2 Renoncement et divisibilité
Aucune incapacité de l'une des parties à exercer quelconque de ses droits ou à faire observer quelconque des dispositions de la présente convention ne sera considérée comme un renoncement à ces droits, la perte de ces droits ou de la capacité à faire observer lesdites dispositions. Si un tribunal relevant de la juridiction compétente juge illégale, non valable ou inapplicable quelconque des dispositions de la présente convention, cette disposition sera amendée en veillant à ce que son impact économique soit le plus proche possible de celui de la disposition initiale, les autres dispositions de la présente convention conservant pleine force et effet.

11.3 Dispositions générales
La présente convention incorpore l'ensemble des dispositions de l'accord conclu entre les différentes parties respectant l'objet de la convention et supplante tout autre accord antérieur conclu entre les parties à ladite convention. Skweezer.fr est habilité à modifier à tout moment les dispositions de la présente convention en publiant sur son site Web toute disposition modifiée. La présente convention a été établie en Français. Cette version primera à tous égards, les versions rédigées dans d'autres langues n'étant fournies que par souci de commodité. Toutes les notifications et autres correspondances adressées à Skweezer.fr aux termes de la présente convention doivent être envoyées à l'adresse indiquée ci-avant ou à toute autre adresse communiquée à cette fin par Skweezer.fr. En cas de manquement à vos obligations ou d'inobservation de certaines dispositions aux termes de la présente convention, tous les droits et recours de Skweezer.fr seront considérés comme cumulatifs sans exclusion aucune d'autres droits et recours prévus par la présente convention, la Loi ou l'Equity et dont pourrait se prévaloir Skweezer.fr. En outre, l'exercice d'un recours quelconque n'exclut nullement l'exercice de tout autre recours. N'ayant qu'un caractère informatif, les légendes et en-têtes qui apparaissent dans la présente convention ne seront pas pris en considération lors d'une interprétation quelconque de la présente convention.

12 TVA & droits de douane
Skweezer facture ses produits HT. En revanche la TVA pourra être appliquée par les douanes au moment de l'entrée dans le pays de destination. Le taux de TVA appliqué sera celui en vigueur dans le pays de destination.

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